Sudarènes éditions
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SUDARÈNES 
Hyères - Var - France
www.sudarenes.com
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Sudarènes éditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (C.G.V)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet "www.sudarenes.com" auprès de la SAS:



ARTICLE 1
ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise.
Les données enregistrées par Sudarènes Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Éditions Sudarènes et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Sudarènes Éditions se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En application de la loi informatique et libertés (CNIL) du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail. Si vous changez d'avis, il vous suffit de nous en faire part, également, par simple e-mail.

ARTICLE 2
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le paiement de la commande s'effectue soit par chèque bancaire, soit par contre remboursement, soit par paiement en ligne sécurisé .

Après validation de la commande, conformément à l'article 3 des présentes conditions générales, la commande est réputée acceptée par Sudarènes Éditions
- Sudarènes Éditions confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par un courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard une semaine après la réception d'une commande. La commande deviendra définitive lorsque le règlement aura été encaissé par Sudarènes Éditions
- Sudarènes Éditions se réserve le droit de refuser une commande si les frais de livraison ou les conditions de transport semblent excessifs, ou si des incertitudes existent sur l'adresse de livraison ou sur l'identité du payeur.

ARTICLE 3
DISPONIBILITÉ DES ŒUVRES

Sudarènes Éditions s'engage, en cas d'acceptation d'une commande (Après confirmation par email), à vendre et à faire livrer à l'acheteur les produits commandés par ce dernier. (Après paiement complet de la commande)
Les livres présentées sur le site "sudarenes.com" sont normalement disponibles et après chaque vente, le site est remis à jour.
Si pour une quelconque raison, un livre réputée disponible ne pouvait vous être remise, les sommes versées vous seraient intégralement rendues, mais vous ne pourriez prétendre à aucun dédommagement.

ARTICLE 4
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

4.1. Prix, facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Sudarènes Éditions est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et d'acheminement. Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour les pays européens, conformément aux accords européens, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été incluse dans le prix des produits. Aucun autre droit de douane ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison effectuée à l'intérieur de l'Union Européenne.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transports peuvent venir s'ajouter au prix indiqué par Sudarènes Éditions mais restent à la charge du destinataire.
Le règlement des produits peut se faire par chèque libellé en Euros. Les prix indiqués s'entendent en Euros, les prix donnés en autres devises sont des prix indicatifs qui dépendent des fluctuations monétaires.

4.2. Validité de paiement


Afin de protéger l'auteur, la livraison du livre, ne sera déclenchée que lorsque le chèque sera débité en nos comptes. Envoyer votre chèque à l'adresse suivante :



4.3. Transport • livraison • délais de livraison

Nos livres sont livrés dans un délais de 48heures à 15 jours qui suivent votre règlement. Le délai maximum est de 30 jours. Tous les envois sont acheminés par voie postale et en recommandé sur demande ou transporteur selon volume. Le délai de livraison reste non contractuel.

4.4. Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Sudarènes Éditions, au transporteur (prix assurance incluse). Les marchandises sont assurées pendant le transport et jusqu'à la remise au client en main propre. Nous vous demandons de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.

4.5. Réserves lors de la réception des produits

Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Dans ce cas, vous devriez annoter le bordereau de livraison et refuser cette livraison.

Le refus de livraison doit être signalé dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou par tout autre moyen, auprès de Sudarènes Éditions

Désormais, l'article L138-4 du code à la consommation prévoit que les risques de perte ou de dommage du bien lors de la livraison seront supportés par l'acheteur à compter du moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession des biens.

4.6. Promotion

Les promotions proposées par Sudarènes Éditions, notamment "Frais d'expéditions offerts" ne s'applique que pour la France métropolitaine et est réservées aux particuliers. (Sauf indication expresse.)
La remise sur le prix d'un ouvrage est faite conformément à la Loi en vigueur en France.
« Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre », elle limite la concurrence sur le prix de vente au public du livre dans l'objectif de protéger la filière et développer la lecture. A cette fin, un livre neuf vendu en France doit avoir un prix unique fixé par l'éditeur, qui doit être imprimé sur la couverture du livre. Toutefois le vendeur est autorisé à proposer une réduction allant jusqu'à 5 % du prix du livre.
Sudarènes Éditions se réserve le droit d'arrêter à tous moments et sans préavis ses promotions.

4.7. Rétractation

L'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, "le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement". L'acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation dans le cas d'achat de livres qui ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 5
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
INVALIDITÉ • FORCE MAJEURE •
DROIT APPLICABLE • TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Sudarènes Éditions n'est pas responsable du contenu des livres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Sudarènes Éditions décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de Sudarènes Éditions n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des Sites Internet sur lesquels des liens hypertextes (ou de quelques manières que ce soit) peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Ni Sudarènes Éditions, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation...

Le client et Sudarènes Éditions s'engagent, en cas de différents, à rechercher un accord amiable.

A défaut, les tribunaux du Var (Toulon) seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français. En cas de traduction des présentes conditions générales de vente, la version française prédomine. Les parties rechercheront un accord amiable, avant toute action contentieuse. Sera seul compétent le Tribunal de Commerce de Toulon (83) en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution des commandes. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause. En outre, en cas d’action judiciaire ou de toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif.

ARTICLE 6
CLAUSE DE DROITS D'AUTEUR & DROITS DES ŒUVRES

Le droit français considère que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).

L'auteur jouit notamment de droits moraux - respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre - perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction.

Vos droits sur l'œuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable écrit ou celui de ses ayant droit.

L'internaute reconnaît ainsi que toutes les livres représentées par Sudarènes Éditions sont protégées par le droit d'auteur. L'auteur et/ou Sudarènes Éditions se réservent tous droits d'exploitation sur tous supports des dites œuvres. Est interdite toute utilisation des livres présentées par Sudarènes Éditions sans autorisation expresse émanant de Sudarènes Éditions ou de l'auteur. La présente clause vaut également pour toute exploitation à des fins publicitaires promotionnelles ou autres des noms Sudarènes Éditions, Sudarènes™ et des livres qui y sont présentés. Dans l'hypothèse d'une cession relative à une œuvre présentée, Sudarènes Éditions s'engage à transmettre à l'acquéreur l'intégralité des droits d'auteur nécessaires à une utilisation privée de l'œuvre. Toute autre utilisation sera soumise à un accord spécifique écrite.

ARTICLE 7
INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

"Sudarènes Éditions" traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail...) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Néanmoins, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de notre base de données, des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).  Pour l'exercer, adressez vous par email à Sudarènes Éditions.


Sudarènes Éditions rappelle à ses clients que la langue de référence des présentes conditions générales de vente est le Français.

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